1. IDENTIFICATION

1.1 Identification de l’éditeur

www.lacabaneadelaide.com (le « Site ») est édité par la Société La Cabane Adélaïde, société par actions simplifiée au capital de 7000 €, domiciliée sis 754, rue de l’Hôtel Dieu 45160 Olivet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 878 324 623, dont le numéro de TVA intra-communautaire FRxxx (ci-après « La Cabane Adélaïde SAS »).

1.2 Identification de l’hébergeur

Le site www.lacabaneadelaide.com est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente, s'appliquent à toute commande passée sur le Site internet www.lacabaneadelaide.com par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité́ de consommateur (ci-après « le Client »). Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment par La Cabane Adelaïde SAS. 

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures.

3. INFORMATIONS SUR LE SITE

3.1 Informations générales

www.lacabaneadelaide.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par La Cabane Adélaïde SAS.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par La Cabane Adélaïde SAS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). La Cabane Adélaïde SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. La Cabane Adélaïde SAS se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.

3.2 Inscription

Le Client peut créer un compte. Celui-ci recensera un certain nombre d’informations relatives au client (le « Compte »). L’inscription du Client sur le Site est validée par La Cabane Adélaïde SAS après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Cabane Adélaïde SAS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à La Cabane Adélaïde SAS qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

4. PRODUITS / PRIX

    4.1 Offre des produits

    Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. La Cabane Adélaïde SAS se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits. Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation. Le Produit livré pourra différer de celui présenté́ sur le Site sans entraîner de faculté́ d’annulation de la vente pour le Client si le Produit concerné est un Produit de fabrication artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité́ parfaite de la production.

    4.2 Offre des prix

    Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de livraison, sauf mention contraire. La Cabane Adélaïde SAS se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client. 

    4.3 Durée de validité

    Les Produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

    5. COMMANDES

      Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes au cours desquelles le Client doit valider un récapitulatif détaillé de sa commande. En cliquant sur le bouton « Valider », lors du paiement, le Client confirme sa commande et déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande. La Cabane Adélaïde SAS fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, etc.) et une facture. Le Client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve de des relations contractuelles avec La Cabane Adélaïde SAS.

      La Cabane Adélaïde SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Cabane Adélaïde SAS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

      6. PAIEMENT

      6.1 Paiement

      Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire uniquement. Dans certains cas, un mode de paiement par virement bancaire peut être proposé au Client par La Cabane Adélaïde SAS. Lors de l'enregistrement de la commande, le Client devra payer l’intégralité de sa commande par les moyens de paiement proposés par le Site au moment de la commande.

      Le Site propose au client un paiement en ligne avec son partenaire bancaire Crédit Agricole via module de paiement sécurisé. Ce système est compatible avec les cartes bancaires certifiées 3D Secure, Verified by Visa ou SecureCode Mastercard.
      Si le Client procède au paiement avec une carte bancaire enregistrée 3D Secure ou Verified by Visa ou SecureCode Mastercard, il sera invité à s’identifier avec un code personnel garantissant son identité pour finaliser le paiement en ligne.

       En cas d’échec d’authentification, sa commande ne sera pas prise en compte.

       Afin de prévenir toute fraude à la carte bancaire, La Cabane Adélaïde SAS se réserve le droit de refuser toute vente dont le paiement ne proposerait pas toutes les validations de sécurité 3D Secure ou présenterait des suspicions de fraude.

       Après paiement sur le serveur sécurisé proposé sur le Site, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande et informe le Client qu'un message électronique de confirmation reprenant notamment tous les éléments de la commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.

      Les données enregistrées par La Cabane Adélaïde SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par La Cabane Adélaïde SAS dans les conditions et les délais légaux ; le Client peut accéder à cet archivage en contactant La Cabane Adélaïde SAS.

       

      6.2 Facturation

      La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. Le Client a la possibilité́ de modifier ces données à l'occasion de toute nouvelle commande passée sur le Site.

      7. LIVRAISON

      Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo, Chronopost sans que cette liste ne soit exhaustive, du lundi au samedi.

      La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

      Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.

      La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

      En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du service de livraison retenu, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par La Cabane Adélaïde SAS.

      La Cabane Adélaïde SAS livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.
      Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

      La Cabane Adélaïde SAS ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

      En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir, dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens, le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, La Cabane Adélaïde SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par La Cabane Adélaïde SAS étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

      8. RETOUR / DROIT DE RETRACTATION

      Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de ses marchandises pour se rétracter et d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis, sans justification ni pénalité.
      Ne sont pas concernés par le droit de rétractation les produits personnalisés, réalisés sur mesure ou à la demande, les produits descellés et les produits fragiles.

      Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :

      - Le Client contactera La Cabane Adélaïde SAS via le formulaire de contact mis à sa disposition où il indiquera son souhait de retourner son produit, en indiquant le numéro de commande qui lui aura été communiqué sur son accusé de réception de commande. Dans un souci d'amélioration de l'offre le Client aura la possibilité d'indiquer le motif de retour.

      - La Cabane Adélaïde SAS, après validation du retour, fournira au Client la procédure à suivre.

      - Le produit retourné devra être conditionné dans un emballage adapté, garantissant l'intégrité du produit durant le transport retour. Les Produits doivent être renvoyés non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : La Cabane Adélaïde SAS – 754 rue de l’Hôtel Dieu - 45160 Olivet

      - Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

      - Les retours contre-remboursement ne sont pas acceptés. 

      Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, La Cabane Adélaïde SAS remboursera le montant Toutes Taxes Comprises de la commande correspondant aux produits retournés, hors frais de livraison initiaux si le retour est partiel. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits par La Cabane Adélaïde SAS.
      En cas d’avarie, perte, destruction du colis dans le cadre d’un retour, la totalité de la commande et des frais de retour demeureront à la charge du Client.

      9. GARANTIE DES PRODUITS

      La responsabilité de La Cabane Adélaïde SAS à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.

      Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

      La Cabane Adélaïde SAS est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

      En outre, La Cabane Adélaïde SAS garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

      Vice apparent - Garantie - Légale de conformité – Vices cachés

      La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (contact@lacabaneadelaide.com)

      Les réclamations doivent comporter : – les coordonnées du Client – les références du produit – les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’acceptation du retour, formalisé par mail, par La Cabane Adélaïde SAS. À défaut, La Cabane Adélaïde SAS ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Les frais d’envoi sont à la charge de La Cabane Adélaïde SAS, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

      Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, non utilisé, non détérioré.

      10. LIMITATION DES RESPONSABILITE

      Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

      10.1 Force majeure

      La survenance d'un évènement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant sur La Cabane Adélaïde SAS. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité́ de La Cabane Adélaïde SAS. Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, La Cabane Adélaïde SAS pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée. 

      11. LITIGES

      La vente des Produits est soumise à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

      Conformément aux dispositions de l'article L612-1 du Code de la consommation et après une démarche préalable et écrite du client auprès du Service Clients de La Cabane Adélaïde SAS qui n’aurait pas aboutie dans un délai de douze (12) mois, le Client peut gratuitement recourir à l’un des services de médiation suivants :

      MEDICYS

      73, boulevard de Clichy, 75009 – PARIS

      www.medicys-consommation.fr / contact@medicys.fr

      FEVAD

      60 rue la Boétie, 75008 Paris

      www.mediateurfevad.fr

      12. DONNEES PERSONNELLES

      La Cabane Adélaïde SAS est soucieuse de la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données en conformité avec la loi applicable et le règlement sur la protection des données personnelles. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de La Cabane Adélaïde SAS.

      Les données collectées sont destinées à notre service commercial, à notre service marketing et à notre service technique. Elles sont également transmises aux tiers suivants :

      • Google Analytics (analytics.google.com) en tant qu'outil de suivi d'audience, 
      • SendinBlue (sendinblue.com) utilisé pour l'envoi par email d'offres promotionnelles et l'envoi par email de lettres d'informations

       

      13. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

      L’ensemble des éléments édités sur le Site www.lacabaneadelaide.com tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, charte graphique, éléments sonores constitutifs du Site, logos, marques, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à la société́ La Cabane Adélaïde SAS et constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété́ intellectuelle.